Le Conseil d’État rappelle à l’ordre les hôpitaux sur le temps de travail des médecins
En théorie, le temps de travail hebdomadaire ne peut pas excéder 48 heures sur une période de 3...
Approches jurisprudentielles des risques psychosociaux
A lire dans le magazine
Le CSE doit-il obligatoirement participer à une enquête harcèlement à l’initiative de l’employeur ?
À la suite d’une dénonciation de harcèlement moral ou sexuel, l’employeur doit déclencher une...
Les barèmes Macron jugés encore une fois contraires au droit international
Il ne reste plus que les juges suprêmes de la Cour de cassation pour considérer que les barèmes...
Maladie : le plafond des indemnités journalières a changé
La hausse du SMIC au 1er mai 2022 a un impact sur le calcul des indemnités journalières versées...
Comment sont jugés les accidents du travail et les maladies professionnelles
Sous la direction de Delphine Serre, professeure de sociologie à l’Université Paris Cité et de...
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