Rupture conventionnelle et Harcèlement moral
L’existence d’un harcèlement moral n’empêche nullement las signature d’une rupture conventionnelle...
Approches jurisprudentielles des risques psychosociaux
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Salariés en arrêt maladie : vous ne pouvez pas voyager sans autorisation
En cas d’arrêt maladie, un salarié est tenu de rester dans la zone de compétence de sa caisse...
La rechute A.T. n'interfère pas la procédure d'inaptitude
Cass. soc., n° 17-26.127 du 13 mars 2019 - L'interférence d'un arrêt de travail "rechute AT"...
Fonction publique : temps partiel thérapeutique
Une ordonnance de 2017 et une circulaire d’application de 2018 ont simplifié ce dispositif qui...
Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de L’État
Publics concernés : fonctionnaires de la fonction publique de l’État. Objet : modalités d'octroi...
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