Conflits à l'hôpital : les nouveaux médiateurs national et régionaux au « Journal officiel »
Un an et demi que le médiateur national Édouard Couty attendait cela?! Un décret* et un arrêté**...
Approches jurisprudentielles des risques psychosociaux
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Reclassement du salarié inapte : la Cour de cassation ne désarme pas
Article publié le 28 août 2019 par Laurent PATE, avocat spécialiste en droit du travail et de la...
Assurance Maladie : circulaire CIR-28/2019 relative à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général
Cette circulaire présente la réforme portée par le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à...
De l'inaptitude
La loi du 8/08/2016, le décret du 27/12/2016, ainsi que l'ordonnance du 22/09/2017 ont modifié les...
![[Procès France Télécom] Les audiences relatées par J.L.O., membre du réseau Souffrance & Travail](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2019/08/Souffrance-Travail_France-Telecom.jpg)
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Le procès pour harcèlement moral de 7 dirigeants de France Télécom s’est tenu du 7 mai au 11...
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