Enquête sur les risques psychosociaux : conseils et bonnes pratiques

La CARSAT Normandie et le réseau Souffrance et Travail ont décidé de construire et de mettre à disposition du public intéressé et des professionnels des outils permettant de construire et de diligenter une démarche d’enquête lorsque des RPS sont identifiés dans l’entreprise.

Sous la forme de capsules vidéos didactiques et brèves, ce sont des conseils méthodologiques concrets et des rappels juridiques qui sont exposés, dans une démarche pédagogique et progressive, pour donner quelques clés d’organisation à retenir lorsque les acteurs de l’entreprise doivent intervenir en urgence, comme lorsqu’ils ont le temps et l’envie de poser une méthodologie d’intervention et d’analyse structurée.

Produits grâce à un financement porté par la CARSAT Normandie, s’appuyant sur l’expertise et l’expérience commune de Carole Ackermann, ergonome et contrôleur de sécurité, et de Michaël Prieux, inspecteur du travail et membre du réseau Souffrance et Travail, ces supports ont été conçus, écrits et développés comme un outil de sensibilisation et d’auto-formation.

La formulation du propos, dans un langage volontairement abordable et compréhensible par les non-spécialistes, la volonté d’y intégrer un sous-titrage, des éléments visuels de référence par des incrustations dans les vidéos (par exemple les numéros de pourvois, qui permettent de retrouver les jugements sur www.legifrance.gouv.fr), sont la marque de notre volonté de rendre les éléments facilitateurs d’une enquête abordables au plus grand nombre, et de leur permettre de se les approprier.

Vingt capsules vidéos sont prévues pour rendre complète la progression pédagogique de réalisation de la démarche d’enquête. Huit d’entre elles sont d’ores et déjà disponibles ci-contre (sur desktop/tablettes) ou ci-dessous (sur mobiles), quatre autres seront mises en ligne au second semestre de l’année 2024, les suivantes étant en cours de tournage et seront rajoutées au fur et à mesure de leur production.

Comme pour chaque projet, les aléas et l’imprévu ont compliqué les choses. Si tout cela a été réalisé sérieusement et dans la bonne humeur, avec un grand professionnalisme de la part de la jeune équipe de tournage et de montage retenue (merci Florian Charmetton, merci François Prieux !), des défauts techniques peuvent apparaître dans les capsules. Ceux qui se seront intéressés au contenu de ces capsules voudront bien pardonner toutes ces imperfections et ne retenir que la volonté de partager des solutions pratiques et d’aider le plus grand nombre à réaliser ces enquêtes

Michaël Prieux

Au sommaire

Les capsules sont numérotées dans un ordre qui privilégie la progression pédagogique pour faciliter l’acquisition des concepts développés. Rien n’interdit cependant de « picorer » l’une ou l’autre des capsules selon les priorités du moment, ou les questions que l’on se pose à un instant donné.
L’ensemble des supports pourra être écouté en moins de deux heures, et comme pour tout support vidéo, il est possible de mettre en pause et de rembobiner (car nous sommes d’une génération qui a connu la cassette audio).

Capsule 01 :
Pourquoi mener une enquête en matière de RPS ?

Capsule 02 :
Que disent les juges à propos de l’enquête interne en matière de RPS ?
Objectifs : rappels sur l’intérêt de mener une enquête après un signalement de RPS dans l’entreprise ; rappels sur les principes de responsabilité associés ; incitation à ne pas rester passif lors de la remontée de faits de RPS.
Durée des deux capsules : 7mn30

Capsule 03 :
Qui peut mener une enquête sur les RPS dans l’entreprise ?
Objectifs : identifier et rappeler quelques prérogatives des acteurs internes de l’entreprise susceptibles de mener une enquête en matière de RPS.
A venir

Capsule 04 :
Premiers éléments de déontologie et de méthodologie
Objectifs : mettre en lumière certaines règles incontournables encadrant la mise en œuvre de l’enquête interne.
Durée de la capsule : 5mn06

Capsule 05 :
L’objectif de l’enquête
Objectifs : rappeler les objectifs fondamentaux de l’enquête interne et les obstacles à lever dès le début pour bien les atteindre.
Mise en ligne prévue au second semestre 2024

Capsule 06 :
La préparation de l’enquête
Objectifs : rappeler la nécessité de préparer l’enquête, et de ne pas se précipiter sans être organisé ; donner les premiers conseils pour bien s’organiser.
Mise en ligne prévue au second semestre 2024

Capsule 06a :
La protection des travailleurs au cours de l’enquête et les règles de confidentialité
Objectifs : rappeler les garanties et les principes de non-représailles à l’encontre des victimes et des témoins ; rappeler les règles en matière de confidentialité et de discrétion.
A venir

Capsule 06b :
Quelques considérations sur les aspects psychologiques liés à l’enquête…
Objectifs : formuler quelques éléments de rappel sur le poids moral que génère ce type d’enquêtes, et des éléments sur l’organisation de la prise en charge psychologique des parties à l’enquête, dont les membres de la délégation d’enquête.
A venir

Capsule 06c :
Les supports matériels de la démarche d’enquête.
Objectifs : donner les éléments de réflexion à envisager sur les documents supports de la procédure d’enquête, et leur valeur relative.
A venir

Capsule 06d :
Les délais laissés aux acteurs de l’entreprise pour enquêter.
Objectifs : rappeler aux enquêteurs internes des règles légales en matière de délai de réalisation d’une enquête RPS.
A venir

Capsule 07 :
Les conseils du défenseur des droits pour construire le protocole d’enquête
Objectifs : informer qu’une décision cadre du DDD existe et qu’elle peut servir à aider à construire le protocole d’enquête.
A venir

Capsule 08 :
L’observation et l’analyse du travail réel
Objectifs : décrire pour compléter l’évaluation des RPS dans une situation de travail ; attirer l’attention sur la plus-value à observer directement le travail.
A venir

Capsule 09 :
Les entretiens lors de l’enquête : quelques incontournables 1/2.
Objectifs : présenter les premiers éléments de la bonne conduite des entretiens lors de l’enquête interne.
Durée de la capsule : 6mn29

Capsule 10 :
Les entretiens lors de l’enquête : quelques incontournables 2/2.
Objectifs : compléter les premiers éléments de la conduite d’entretien ; apporter des exemples de quelques questions opportunes ; faire un rappel sur les difficultés particulières d’organisation des entretiens.
Durée de la capsule : 6mn54

Capsule 11 :
les entretiens lors de l’enquête : exemples de questionnements biaisés
Objectifs : donner des contre-exemples de questionnements qui se sont révélés inefficaces ; alerter les enquêteurs sur le danger d’y recourir.
A venir

Capsule 12 :
L’analyse documentaire
Objectifs : décrire quelques-uns des éléments documentaires pertinents à se procurer pour compléter l’évaluation des RPS dans une situation de travail ; attirer l’attention sur certains pièges liés à l’exploitation de ces documents.
Mise en ligne prévue au second semestre 2024

Capsule 13 :
Les facteurs de RPS identifiés par le rapport « Gollac-Bodier »
Objectifs : informer de l’existence des facteurs issus du rapport Gollac-Bodier ; donner une brève description de ce qu’ils recouvrent.
Durée de la capsule : 4mn02

Capsule 14 :
Comment utiliser les facteurs de RPS tirés du rapport « Gollac-Bodier » pour mon enquête interne ?
Objectifs : présenter une grille Gollac vierge et expliquer comment on peut l’alimenter à partir des constats de l’enquête.
Durée de la capsule : 3mn29

Capsule 15 :
La grille « Gollac-Bodier » en pratique pour une enquête interne.
Objectifs : présenter une grille Gollac remplie, et expliciter la méthodologie employée pour le faire et les conclusions que l’on peut en tirer.
Durée de la capsule : 5mn10

Capsule 16 :
La conclusion de l’enquête interne en matière de RPS
Objectifs : rappeler qu’une enquête qui a commencé ne peut rester sans une conclusion formelle ; donner aux enquêteurs des clés pour comprendre comment conclure et comment exploiter les éléments tirés de l’enquête.
Mise en ligne prévue au second semestre 2024