Comment les Juges Jugent

Cinq suicides et une tentative

29 mars 2012 Aucun commentaire par

Maître Paul Bouaziz passe au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent.   Cinq suicides et une tentative de suicide : l’expertise légitime du CHSCT Ordonnance de référé du TGI de Paris du 5 janvier 2012 Les CHSCT de la Caisse d’épargne Ile-de-France ont, à la suite d’un suicide et de […]

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Nouvelle rubrique : « comment les juges jugent »

27 février 2012 Aucun commentaire par

Nous ouvrons une nouvelle rubrique rédigée et tenue par Paul Bouaziz, qui passera au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent. Ce premier document (en pdf) concerne un arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 28 Novembre 2011, traitant du cas d’une infirmière harcelée.

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Une entreprise condamnée pour un licenciement discriminatoire pendant un congé parental

2 janvier 2012 Aucun commentaire par

Cathy de Nitto, 40 ans, peut être soulagée : la cour d’appel de Montpellier vient de condamner la société Les fermettes du midi pour licenciement discriminatoire, à hauteur de 240 000 euros. L’objet du délit ? Un renvoi pour « faute grave » de la jeune femme pendant son congé parental. Le montant des dommages et intérêts […]

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