Arrêt pour accident du travail : seul caractérise une faute grave un manquement à l’obligation de loyauté
11 octobre 2019
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Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur peut seulement, dans le cas d’une rupture pour faute grave, reprocher au salarié des manquements à l’obligation de loyauté. Par Thomas ROUSSINEAU, Avocat au Barreau de Paris. L’obligation pour le sportif professionnel, née de son […]