Reconnaissance du caractère professionnel d’un malaise
19 mars 2019
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Cette fiche pose des règles pratiques de gestion des dossiers de malaises lorsqu’ils sont déclarés au titre des accidents du travail (AT) ou de trajets (TR). Elle a pour objectif d’harmoniser les pratiques des caisses et de garantir ainsi une équité de traitement à l’ensemble des assurés. Les recommandations décrites dans cette fiche ne concernent […]