Assurance Maladie – Risques professionnels – Comprendre et expliquer : la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles

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Un second document de l’Assurance Maladie, indispensable pour mieux comprendre la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles.

Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition prolongée d’un salarié à un risque physique, psychique, chimique ou biologique lors de l’exercice habituel de la profession, ou résulte des conditions de son exercice professionnel.
Toute maladie figurant dans les tableaux des maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées dans ces tableaux est présumée d’origine professionnelle.
Quand il n’existe pas de tableau ou quand il manque un des critères du tableau, il est néanmoins possible de faire reconnaitre une maladie professionnelle au cas par cas. Le dossier est alors étudié par des médecins experts des pathologies d’origine professionnelle qui se réunissent au sein de ce que l’on appelle le « comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles » (CRRMP). Ces experts se prononcent sur le lien entre le travail et la pathologie et leur avis s’impose à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

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