Ordonnance du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale

19 mai 2018 par
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-358 du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Monsieur le Président de la République, L’
Dans la Loi Lire la suite

Suicide dans la police : la lettre-testament du garde du corps de Muriel Pénicaud à Gérard Collomb

16 mai 2018 par
Le 5 décembre, le major de police Xavier T. se suicidait après avoir dénoncé les agissements de sa hiérarchie dans une lettre au ministre de l’Intérieur. Avant de mettre fin à ses jours, le 5 décembre, devant la…
Suicide Au Travail Lire la suite

Le Harcèlement moral. Du délit au mode de management.

14 mai 2018 par
Un document au format Powerpoint réalisé par Jean-Louis Osvath, Marie Pezé et Michaël Prieux. Ce document fait partie des nombreux outils de formation mis à votre disposition sur le site Souffrance & Travail. Vous pouvez les…
Formation Lire la suite

Inaptitude au travail : ce qui a changé au 1er janvier 2017

11 mai 2018
Depuis 1er janvier 2017, la procédure de licenciement pour inaptitude – exceptées quelques spécificités – est identique qu’elle soit d’origine professionnelle ou non, et la contestation de l’avis d’inaptitude relève désormais des…
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Pourvoi en cassation : un droit bientôt supprimé ?

5 mai 2018
Un projet de réforme veut limiter de façon drastique le recours en cassation pour le commun des justiciables. Les conflits du travail seraient très touchés. Sans faire de bruit, un projet adressé par le premier président de…
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