Maître Paul Bouaziz passe au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent. Ce document montre qu’il n’y a pas seulement les salariés et les employeurs qui sont jugés par les juges mais que la loi également est jugée par le conseil constitutionnel en tant que juge suprême. Cela permet de faire [...]

Lire l’article sur le site du Monde. Après que le Conseil constitutionnel a abrogé le délit de harcèlement sexuel le 4 mai jugeant sa définition trop floue, le Sénat a adopté mercredi 11 juillet au soir en première lecture le premier article du nouveau projet de loi. Les sénateurs ont adopté plusieurs amendements en séance [...]

  Communiqué Le lundi 21 mai 2012 a eu lieu dans les locaux de l’AVFT une réunion de travail entre Najat Vallaud Belkacem, ministre des droits des femmes, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, les associations AVFT, Marche Mondiale des Femmes, Femmes solidaires, CLASCHES et une avocate spécialisée Cette démarche, initiée par les deux ministres, est [...]

Abrogation par le Conseil Constitutionnel le 4 Mai 2012 de la loi pénale sur le harcèlement sexuel – par Maître Claude Katz   Historique Le délit de harcèlement sexuel a été instauré par la loi du 22 juillet 1992 et codifié par le Code Pénal (article 222-33) dans les termes suivants : « Le fait [...]