1. Éditeur du site et responsabilité de publication
Le site internet Souffrance et Travail, accessible à l’adresse https://www.souffrance-et-travail.com/, est édité et publié par l’association Diffusion des Connaissances sur le Travail Humain (DCTH), association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée au Journal officiel le 3 février 2011 et identifiée sous le numéro SIRET 530 574 482 00028.
L’association DCTH est l’organisme responsable du site Souffrance et Travail. Elle en définit les orientations, supervise les contenus publiés et assure la responsabilité éditoriale du site.
Le site Souffrance et Travail n’est pas une entité juridique distincte de l’association DCTH. Il constitue un projet porté, administré et publié sous la responsabilité de cette association.
Le site www.souffrance-et-travail.com est l’un des principaux moyens par lesquels l’association DCTH poursuit sa mission de diffusion des connaissances sur le travail, la santé au travail et la prévention de la souffrance professionnelle.
2. Identification officielle de l’association
Dénomination légale : Diffusion des Connaissances sur le Travail Humain (DCTH)
Statut juridique : Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901
Déclaration au Journal officiel : 3 février 2011
Numéro SIRET : 530 574 482 00028
Adresse administrative et de correspondance :
Association DCTH
c/o Sillage Experts (Sillage)
13–15 rue de l’Ambroisie
75012 Paris
France
Directrice de la publication : Marie-Charlotte Pezé
Pour toute question concernant l’association ou le fonctionnement du site, les utilisateurs peuvent contacter DCTH par l’intermédiaire du formulaire de contact.
3. Mission de l’association
Fondée en janvier 2011 par un groupe de spécialistes de la santé au travail, l’association Diffusion des Connaissances sur le Travail Humain (DCTH) a notamment pour objet :
- La mise en valeur des connaissances sur la notion de travail, sur sa centralité dans la construction de l’identité humaine et du lien social ;
- La mise en réseau des consultations spécialisées dans la prise en charge de la souffrance au travail ;
- La diffusion du droit du travail ;
- La mise à disposition d’informations utiles à tous les acteurs du monde du travail, des salariés aux employeurs, des médecins du travail aux médecins généralistes, des inspecteurs du travail aux magistrats.
L’association poursuit notamment ces objectifs par l’intermédiaire du site Souffrance et Travail.
Pour davantage d’informations, consultez notre page À propos.
4. Hébergement
Le site Souffrance et Travail est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (Genève)
Suisse
Site internet : https://www.infomaniak.com/
5. Protection des données personnelles
5.1. Responsable du traitement
L’association Diffusion des Connaissances sur le Travail Humain (DCTH) est responsable des traitements de données personnelles pour lesquels elle détermine les finalités et les moyens dans le cadre du fonctionnement du site Souffrance et Travail.
L’association s’engage à respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés et de la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
5.2. Données susceptibles d’être collectées
Selon les services utilisés, le site Souffrance et Travail peut être amené à collecter différentes catégories de données personnelles :
Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et autres informations volontairement communiquées par l’utilisateur.
Données relatives aux demandes adressées à l’association : informations transmises au moyen des formulaires de contact et des échanges avec DCTH.
Données relatives aux adhésions et à l’annuaire professionnel : informations nécessaires à l’instruction des demandes d’adhésion, à la gestion des membres et, le cas échéant, à la publication des coordonnées professionnelles destinées à figurer dans l’annuaire.
Données relatives aux transactions : informations nécessaires au suivi administratif des cotisations et paiements.
Données techniques : informations nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’administration du site, susceptibles notamment de comprendre des adresses IP, des journaux techniques et des informations relatives à l’utilisation des services.
Les données effectivement collectées dépendent des formulaires et fonctionnalités utilisés.
5.3. Finalités des traitements
Les données personnelles peuvent être traitées afin de :
- Répondre aux demandes adressées à l’association ;
- Gérer les adhésions et les relations avec les membres ;
- Administrer l’annuaire des professionnels et des consultations spécialisées ;
- Assurer le suivi des cotisations et des opérations administratives ;
- Gérer les inscriptions aux communications et newsletters, lorsque les utilisateurs en font la demande ;
- Assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site ;
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l’association.
5.4. Bases légales des traitements
Selon leur nature et leur finalité, les traitements de données personnelles reposent sur l’une des bases légales prévues par l’article 6 du RGPD, notamment :
- Le consentement de la personne concernée, lorsqu’il est requis ;
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- Le respect d’une obligation légale ;
- L’intérêt légitime de l’association, lorsque celui-ci constitue une base appropriée au traitement concerné.
La base légale applicable doit être déterminée pour chaque traitement.
5.5. Données sensibles
Dans le cadre de ses activités consacrées à la santé au travail, l’association peut recevoir des communications contenant des informations personnelles sensibles, notamment relatives à la santé ou à des situations professionnelles difficiles.
Ces informations appellent une vigilance particulière et doivent être traitées dans le respect des exigences renforcées du RGPD, notamment celles de son article 9 lorsque des données relevant de catégories particulières sont concernées.
Les utilisateurs sont invités à ne communiquer que les informations nécessaires à leur demande.
5.6. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre des activités de l’association.
Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site, l’hébergement, la gestion des formulaires, les communications électroniques ou les paiements, dans les limites nécessaires à leurs prestations.
L’association ne commercialise pas les données personnelles des utilisateurs.
Les informations destinées à figurer dans l’annuaire professionnel peuvent être rendues publiques dans les conditions prévues lors de leur collecte et de leur publication.
5.7. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.
Les durées de conservation sont déterminées selon la nature des données et des traitements concernés.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’une obligation légale ou un motif légitime justifie leur conservation.
5.8. Sécurité des données
L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles.
Ces mesures visent notamment à prévenir les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation des informations.
5.9. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
- Droit d’accès à leurs données personnelles ;
- Droit de rectification des données inexactes ;
- Droit à l’effacement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;
- Droit de retirer leur consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés en contactant l’association DCTH par son formulaire de contact.
Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.
6. Cookies et autres traceurs
6.1. Définition
Un cookie est un petit fichier susceptible d’être enregistré sur le terminal d’un utilisateur lors de sa consultation d’un site internet.
Les cookies et autres traceurs peuvent notamment permettre d’assurer le fonctionnement technique du site, de mémoriser certaines préférences ou de fournir des fonctionnalités particulières.
6.2. Utilisation des cookies
Le site Souffrance et Travail utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à certaines fonctionnalités de son environnement technique.
Selon les services et contenus proposés, d’autres catégories de cookies ou traceurs peuvent également être utilisées.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ne nécessitent généralement pas de consentement préalable.
Les cookies soumis à consentement ne doivent être déposés ou lus qu’après obtention d’un consentement valable.
6.3. Consentement et gestion des préférences
Lorsque des cookies ou traceurs nécessitent le consentement de l’utilisateur, celui-ci doit pouvoir les accepter ou les refuser librement, avec le même degré de simplicité.
L’absence de réponse ou la simple poursuite de la navigation ne constitue pas un consentement valable au dépôt de cookies non essentiels.
Les utilisateurs doivent également pouvoir retirer leur consentement à tout moment, selon des modalités aussi simples que celles ayant permis de le donner.
6.4. Durée de conservation
La durée de conservation des cookies dépend de leur nature et de leur finalité.
Les cookies et traceurs ne sont conservés que pendant les durées appropriées à leurs objectifs, dans le respect des dispositions applicables.
7. Propriété intellectuelle et droits de reproduction
Les contenus publiés sur le site Souffrance et Travail, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques et autres créations, sont protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à leurs auteurs et titulaires respectifs.
Sauf mention contraire ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, intégrale ou partielle, des contenus protégés nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits concerné.
Les photographies, textes, vidéos, images, logos, noms de produits et marques appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
8. Crédits
Le site Souffrance et Travail est une création de Karlotta Studios et Shiny Lab.
Le site utilise le système de gestion de contenu WordPress.
