Table des matières
Le Code du Travail
Convention n°81 de l’OIT sur l’Inspection du Travail
Le travail dans le Code Pénal
Article 223-6 du CODE PENAL: Le Secret Professionnel et La Non-Assistance à Personne en Danger
Article 222-33-2: Du Harcèlement Moral
Arrêts de Cour de Cassation
- Cass. soc. 13 avril 2010, n°09-40.837: Le contrôle médical d’un salarié en arrêt de travail participe des éléments permettant d’établir la pratique d’un harcèlement moral
- Association pour la Gestion du Groupe Mornay Europe
- Arrêt SNECMA
Grands Textes
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
Préambule de la Constitution de 1946
![[France Culture] Pensées féministes du travail](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2022/04/femme-architecte-400x250.jpg)
![[SOUFFRANCE DANS L’ÉDUCATION NATIONALE] Une réalité systémique : souffrance, isolement et défaillance institutionnelle. Par Marie PEZÉ.](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2023/12/marie-peze-discours-logo-400x250.jpg){kind=logo}
![[WEBINAR du 11 février 2026] Vers qui se tourner en cas de SOUFFRANCE AU TRAVAIL ? Les acteurs de la prise en charge dans et hors de l’entreprise](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2026/01/preventica-20-minutes-de-S-et-T-400x250.jpg)