Table des matières
Le Code du Travail
Convention n°81 de l’OIT sur l’Inspection du Travail
Le travail dans le Code Pénal
Article 223-6 du CODE PENAL: Le Secret Professionnel et La Non-Assistance à Personne en Danger
Article 222-33-2: Du Harcèlement Moral
Arrêts de Cour de Cassation
- Cass. soc. 13 avril 2010, n°09-40.837: Le contrôle médical d’un salarié en arrêt de travail participe des éléments permettant d’établir la pratique d’un harcèlement moral
- Association pour la Gestion du Groupe Mornay Europe
- Arrêt SNECMA
Grands Textes
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
Préambule de la Constitution de 1946
![[VIDEO] Le courage et la peur au quotidien dans le monde du travail – Café Citoyen Santé Travail](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2022/08/hamraoui-serafim-peur-courage-travail-400x250.png)
![[VIDEO] Marie Pezé : Dépasser les conflits](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2022/08/Marie-Peze-400x250.png)
![[VIDEO] L’inspection du travail, par Jean Louis OSVATH – Souffrance et Travail](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2022/08/Osvath-Inspection-du-travail-400x250.png)
![[LIVRE] Vincent de Gaulejac : «La sociologie clinique donne du sens aux histoires personnelles»](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2022/08/Gaulejac-400x250.png)
