Table des matières
Le Code du Travail
Convention n°81 de l’OIT sur l’Inspection du Travail
Le travail dans le Code Pénal
Article 223-6 du CODE PENAL: Le Secret Professionnel et La Non-Assistance à Personne en Danger
Article 222-33-2: Du Harcèlement Moral
Arrêts de Cour de Cassation
- Cass. soc. 13 avril 2010, n°09-40.837: Le contrôle médical d’un salarié en arrêt de travail participe des éléments permettant d’établir la pratique d’un harcèlement moral
- Association pour la Gestion du Groupe Mornay Europe
- Arrêt SNECMA
Grands Textes
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
Préambule de la Constitution de 1946
![Guide Pratique pour les Médecins du Travail [Mise à jour Mars 2021]](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2012/01/accordeon-medecindutravail-400x250.jpg)
![[LIVRE] De si violentes fatigues. Les devenirs politiques de l'épuisement quotidien](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2021/05/violentes-fatigues.png)
![Guide Pratique pour les Médecins Généralistes [Mise à jour Mars 2021]](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2024/02/courtroom-400x250.jpg)
![[LIVRE] L’efficacité de la psychanalyse. Un siècle de controverses](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2021/05/efficacite-psychanalyse.png)
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