Textes de lois sur le travail

Mise à jour le 26 juillet 2022

Le Code du Travail

Convention n°81 de l’OIT sur l’Inspection du Travail

L4121

Le travail dans le Code Pénal

Article 223-6 du CODE PENAL: Le Secret Professionnel et La Non-Assistance à Personne en Danger

Article 222-33-2: Du Harcèlement Moral

Arrêts de Cour de Cassation

Grands Textes

Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

Préambule de la Constitution de 1946

Code de la Santé

Le travail dans le Code Civil

A lire dans le magazine

Qui travaille davantage – et plus efficacement – en Europe ?

La France se place alors comme le pays le plus productif derrière l’Autriche et se situe plus de 8 points au-dessus de la moyenne de l’Eurozone. Parmi les grandes économies, l’Italie en 5ème position devance l’Allemagne 7ème et l’Espagne mais sont tous trois décrochées, la Grèce et le Portugal sont encore beaucoup plus loin. Dire que les travailleurs Français travaillent moins est donc faux, du moins lorsque l’on prend comme base ceux qui occupent effectivement un emploi.

Réseau Agri-Sentinelles : repérer, alerter, agir

Le Réseau Agri-Sentinelles est un réseau multi-partenarial qui vise à sensibiliser, former, outiller les femmes et hommes volontaires qui travaillent au contact des agriculteurs pour s’impliquer dans la prévention du suicide

Conflits de valeurs et souffrance au travail

La détresse morale apparaît quand on connaît la bonne action à poser ou la bonne chose à faire, mais que des obstacles, contraintes institutionnelles ou organisationnelles empêchent d’agir en ce sens.

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