Textes de lois sur le travail

Mise à jour le 26 juillet 2022

Le Code du Travail

Convention n°81 de l’OIT sur l’Inspection du Travail

L4121

Le travail dans le Code Pénal

Article 223-6 du CODE PENAL: Le Secret Professionnel et La Non-Assistance à Personne en Danger

Article 222-33-2: Du Harcèlement Moral

Arrêts de Cour de Cassation

Grands Textes

Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

Préambule de la Constitution de 1946

Code de la Santé

Le travail dans le Code Civil

A lire dans le magazine

 De l'inaptitude

La loi du 8/08/2016, le décret du 27/12/2016, ainsi que l'ordonnance du 22/09/2017 ont modifié les...

"Les violences collectives au travail", Café Citoyen Santé Travail

Harcèlement moral, harcèlement sexuel, violences physiques, intimidation, humiliations, mises à l’écart. Ce ne sont pas uniquement des « cas individuels ». Depuis plus d’une décennie, les violences au travail touchent des groupes entiers, et sont commises par des organisations – donc par des groupes d’hommes et de femmes – dont le comportement pathogène n’est plus à démontrer…

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