Table des matières
Le Code du Travail
Convention n°81 de l’OIT sur l’Inspection du Travail
Le travail dans le Code Pénal
Article 223-6 du CODE PENAL: Le Secret Professionnel et La Non-Assistance à Personne en Danger
Article 222-33-2: Du Harcèlement Moral
Arrêts de Cour de Cassation
- Cass. soc. 13 avril 2010, n°09-40.837: Le contrôle médical d’un salarié en arrêt de travail participe des éléments permettant d’établir la pratique d’un harcèlement moral
- Association pour la Gestion du Groupe Mornay Europe
- Arrêt SNECMA
Grands Textes
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
Préambule de la Constitution de 1946
![[LIVRE] Les émotions au travail](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2018/06/emotions-au-travail-vignette.png)
![[LIVRE] Soigner (l')humain. Manifeste pour un juste soin au juste coût](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2018/06/Soigner-humain-vignette.png)
![[Conférence/Débat] Qualité de vie au travail : les clés pour comprendre un enjeu de société](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2018/06/QVT.png)