Textes de lois sur le travail

Mise à jour le 26 juillet 2022

Table des matières

Article 223-6 du CODE PENAL: Le Secret Professionnel et La Non-Assistance à Personne en Danger

Article 222-33-2: Du Harcèlement Moral

Cass. soc. 13 avril 2010, n°09-40.837: Le contrôle médical d’un salarié en arrêt de travail participe des éléments permettant d’établir la pratique d’un harcèlement moral
Association pour la Gestion du Groupe Mornay Europe
Arrêt SNECMA

12 septembre 2017

Un comité social et économique, qui pourra comprendre par accord la compétence de négociation, va...

12 septembre 2017

Les rencontres mensuelles avec des spécialistes de la santé au travail débutent en ce mois de...

11 septembre 2017

Responsable de la CFDT métallurgie de Normandie, Cécile Maire a conduit un travail de recherche...

10 septembre 2017

Les ordonnances réformant le Code du travail présentées ce 31 août, s’inscrivent dans la droite...

10 septembre 2017

Le service de consultations de la Fondation l’Elan retrouvé reçoit depuis 2002 des personnes...

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