Table des matières
Le Code du Travail
Convention n°81 de l’OIT sur l’Inspection du Travail
Le travail dans le Code Pénal
Article 223-6 du CODE PENAL: Le Secret Professionnel et La Non-Assistance à Personne en Danger
Article 222-33-2: Du Harcèlement Moral
Arrêts de Cour de Cassation
- Cass. soc. 13 avril 2010, n°09-40.837: Le contrôle médical d’un salarié en arrêt de travail participe des éléments permettant d’établir la pratique d’un harcèlement moral
- Association pour la Gestion du Groupe Mornay Europe
- Arrêt SNECMA
Grands Textes
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
Préambule de la Constitution de 1946
![[Auditions Assemblée nationale] Syndrome d’épuisement professionnel : Christophe Dejours, François Bourdillon, Patrice Heurtaut](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2016/10/Dejours_Assemblee-nationale.jpg)
![[VIDEO] Séminaire risques psycho-sociaux – La qualité de vie au travail et la cellule de médiation](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2016/10/ARS-Auvergne-RhoneAlpes.jpg)
![[Soirée-Débat] Quels enjeux psychiques, éthiques et politiques du mensonge au travail ?](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2015/09/Mentir-au-travail1.jpg)