Élus, syndicalistes, avocats, associations et inspecteurs du travail se mobilisent pour sauver les CHSCT

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Les propositions du MEDEF sur la «modernisation du dialogue social dans les entreprises» pourraient sonner le glas des CHSCT. Les opposants au projet pointent un risque pour la santé des salariés. Une catastrophe également pour François Hollande qui pourra dire adieu à l’inversion de sa courbe.

Est-il possible de parler du travail sur son lieu de travail ? On croyait la question tranchée depuis 1982, lorsque Jean Auroux, ministre en charge de la question dans le gouvernement de François Mitterrand, avait expliqué au patronat incrédule, autoritaire ou paternaliste de l’époque que «l’entreprise ne peut plus être le lieu du bruit des machines et du silence des hommes».
O tempora, o mores… Aujourd’hui, les choses ont bien changé et le MEDEF, ragaillardi par les attentions que lui portent désormais les nouveaux socialistes, reprend l’initiative et aimerait bien en finir avec ces billevesées. C’est en tout cas la grosse envie du patronat français dans son projet d’accord présenté aux organisations syndicales, en vue d’une dernière séance de négociations sur le «dialogue social» avec pour objectif, outre de limiter toute possibilité de représentation du personnel dans les petites entreprises, celui de supprimer les CHSCT au profit d’un «conseil d’entreprise». Mais attention, cette nouvelle structure aura bien sûr des droits limités notamment concernant le droit à expertise ou le délit d’entrave qui, pourraient êtres tout deux supprimés.
Pour le moment, seules FO et la CGT sont contre ce projet. Les autres syndicats présents dans ces négociations seraient prêts (comme d’habitude) à signer mais ont toutefois du mal à l’assumer ouvertement (comme d’habitude). Ainsi, la CFDT, contactée par le journal Le Parisien pour donner sa position sur ce sujet crucial, n’a voulu donner suite. Étrange…
Pour l’avocat spécialisé en droit social, Samuel Gaillard, «ces propositions patronales entraîneraient une déflagration sans aucun précédent, un retour en arrière phénoménal, un anéantissement pur et simple des institutions représentatives du personnel qui ne seraient plus désormais que des marionnettes. Nul doute que les syndicats subiraient alors le même sort».
Rappelons que l’ambition des fameuses lois Auroux était de mettre à égalité de dignité, le pouvoir et le contre-pouvoir dans l’entreprise. Pour ce faire, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont été créés. Il s’agissait, grâce à ces institutions représentatives du personnel originales, de redonner la parole sur leur travail à ceux qui le réalisent et d’intervenir sur les conditions de travail par le biais de représentants élus. Les lois Auroux ont ainsi donné aux CHSCT un pouvoir dont ne dispose aucune autre instance élue du personnel : celui de dire et de réclamer en justice, au nom des salariés, l’application de toute mesure destinée à protéger la santé des travailleurs, lorsqu’il arrive que celle-ci est mise à mal par des méthodes de management ou des objectifs d’entreprise.
Sans ces lois, sans ce droit et sans les expertises des CHSCT qui l’appuient, Didier Lombard (ex-PDG d’Orange) n’aurait jamais pu être mis en examen pour des méthodes de «management par la terreur» dénoncées par les salariés de l’entreprise. Le patronat n’a donc de cesse, depuis de nombreuses années, de vouloir enrayer cette évolution, notamment depuis « l’arrêt Snecma » du 5 mars 2008.

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