Suicides à France Télécom : les documents de la Cour de Cassation du 21 janvier 2025

Téléchargez et consultez les documents de la Cour de Cassation du 21 janvier 2025 concernant l’Affaire France Télécom.

Rapport de M. Maziau, Conseiller
Arrêt n° 3 du 21 janvier 2025 (FS-B+R) – Chambre criminelle
Pourvoi n° 22-87.145

Avis de M. Tarabeux, Avocat général
Arrêt n° 3 du 21 janvier 2025 (B+R) – Chambre criminelle
Pourvoi n° 22-87.145

Cour de cassation, chambre sociale, 19 novembre 2025, n°24-12287* : en matière disciplinaire pour des faits de harcèlement, l’enquête n’est pas obligatoire si l’employeur dispose déjà de tous les éléments pour sanctionner… oui, mais…

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Arrêt de la Cour de Cassation, Chambre Sociale, du 2 avril 2025, portant sur la surcharge de...

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Le gouvernement renforce les obligations des employeurs en matière de prévention des risques...

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Fonctionnaires, ne transmettez pas le volet n° 1 de vos avis d’arrêt de travail à votre employeur...

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