Suicides à France Télécom : les documents de la Cour de Cassation du 21 janvier 2025

Mise à jour le 07 mars 2025 | Dans la Loi

Téléchargez et consultez les documents de la Cour de Cassation du 21 janvier 2025 concernant l’Affaire France Télécom.

Rapport de M. Maziau, Conseiller
Arrêt n° 3 du 21 janvier 2025 (FS-B+R) – Chambre criminelle
Pourvoi n° 22-87.145

Avis de M. Tarabeux, Avocat général
Arrêt n° 3 du 21 janvier 2025 (B+R) – Chambre criminelle
Pourvoi n° 22-87.145

Cour de cassation, chambre sociale, 19 novembre 2025, n°24-12287* : en matière disciplinaire pour des faits de harcèlement, l’enquête n’est pas obligatoire si l’employeur dispose déjà de tous les éléments pour sanctionner… oui, mais…

Mise à jour le 01 février 2026

C'est ce que rappelle la chambre sociale de la cour de cassation dans un arrêt du 16 janvier...

Mise à jour le 07 janvier 2026

Le comportement de deux supérieures hiérarchiques, directrices de boutique, à l’encontre de leur...

Mise à jour le 12 août 2025

Arrêt de la Cour de Cassation, Chambre Sociale, du 2 avril 2025, portant sur la surcharge de...

Mise à jour le 12 juillet 2025

Le gouvernement renforce les obligations des employeurs en matière de prévention des risques...

Mise à jour le 24 avril 2025

Fonctionnaires, ne transmettez pas le volet n° 1 de vos avis d’arrêt de travail à votre employeur...

Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour des infos spéciales ou échanger avec les membres de la communauté.

Le site Souffrance et Travail est maintenu par l’association DCTH ainsi qu’une équipe bénévole. Vous pouvez nous aider à continuer notre travail.