Téléchargez et consultez les documents de la Cour de Cassation du 21 janvier 2025 concernant l’Affaire France Télécom.
Rapport de M. Maziau, Conseiller
Arrêt n° 3 du 21 janvier 2025 (FS-B+R) – Chambre criminelle
Pourvoi n° 22-87.145
Avis de M. Tarabeux, Avocat général
Arrêt n° 3 du 21 janvier 2025 (B+R) – Chambre criminelle
Pourvoi n° 22-87.145
Arrêt de la Cour de Cassation, Chambre Sociale, du 2 avril 2025, portant sur la surcharge de...
![[Écouter] Les risques professionnels liés à la canicule davantage pris en compte dans le code du travail](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2022/07/chaleur-canicule-400x250.png)
Le gouvernement renforce les obligations des employeurs en matière de prévention des risques...
Fonctionnaires, ne transmettez pas le volet n° 1 de vos avis d’arrêt de travail à votre employeur...
![[Défenseur des Droits – 25/09/2024] Le lanceur d’alerte – Une définition précise pour bénéficier d’un statut protecteur](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2025/02/alerte-alarme-400x250.jpg)
Le lanceur d’alerte est une personne qui se trouve confrontée à des informations qu’elle signale...
Article du 28 février 2025 publié sur le site du cabinet Arvis Avocats. Le cabinet a représenté...
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