Sortie dans un premier temps de la loi Macron et du 49.3, voilà maintenant une nouvelle ordonnance promulguée dans le cadre de la loi santé publique !
Un amendement est en préparation qui autorise le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures relatives à l’aptitude et à l’inaptitude médicale, ainsi qu’à l’organisation des services de santé au travail et aux missions des médecins du travail.
A quoi sert la mission actuelle confiée au député Michel ISSOUDIN et à l’IGAS. Elle n’a pas encore rendu ses conclusions !
Pourquoi cette précipitation pour mettre à terre les services de santé au travail ?
La CFE CGC s’offusque du fait que le rôle préventif des services de santé au travail puisse être abattu par une simple ordonnance, en dehors du débat parlementaire et du débat public !
Via le site www.cfecgc.org/