Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.
JORF n°0017 du 20 janvier 2017 – Texte n° 43
- Titre Ier : COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITÉ ET FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
- Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE, À LA PÉRIODE DE PRÉPARATION AU RECLASSEMENT ET AU RÉGIME DE PRISE EN CHARGE DES INCAPACITÉS TEMPORAIRES RECONNUES IMPUTABLES AU SERVICE
- Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Fait le 19 janvier 2017.
Par le Président de la République : François Hollande
Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve
La ministre de la fonction publique, Annick Girardin
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