La Direction Générale du Travail précise le nouveau cadre juridique des délits de harcèlement sexuel et moral dans cette circulaire du 12 Novembre 2012 (pdf).
Jurisprudence – Harcèlement moral : si les tâches confiées au salarié dépassent ses capacités
Constitue un harcèlement moral le fait pour l’employeur de confier de manière habituelle à une...