La Direction Générale du Travail précise le nouveau cadre juridique des délits de harcèlement sexuel et moral dans cette circulaire du 12 Novembre 2012 (pdf).
Jugement : Prud'hommes, mars2015 et Note de commentaire
Note de commentaire sur un jugement rendu en date du 5 mars 2015 par le Conseil de Prud’hommes de...