Jurisprudence sur le suicide d'origine professionnelle: jugement du TASS de La Roche-sur-Yon du 3 avril

Dans la Loi, Suicide Au Travail

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Tribunal des affaires de la Sécurité sociale de La-Roche-sur-Yon

« Le changement de travail est plus difficile à gérer que prévu. Je me mets trop la pression et je n’en peux plus. Le travail me tue ». Dernière lettre à sa femme et à ses enfants d’un employé qui s’est suicidé en raison d’une surcharge de travail…
A noter deux passages, notamment :

  • sur la cause exclusive et sur la faute intentionnelle ;
  • par ailleurs, le jugement confirme l’importance de l’envoi du certificat médical de décès en même temps que la déclaration d’AT.

jurisprudence sur le suicide d'origine professionnelle, le jugement du TASS de La Roche-sur-Yon du 3 avril

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