La fin de la visite médicale d’embauche ?

22 mars 2017 | Dans la Loi

Question de droit social. Depuis le début de l’année, la loi travail a mis en place deux catégories de visite à l’embauche selon que le travailleur est sur un poste à risques ou pas.

Depuis le 1er janvier 2017, à l’embauche, l’employeur n’a plus l’obligation d’organiser une visite médicale pour tous les salariés. Celle-ci a été remplacée par la visite individuelle d’information et de prévention (VIP). Seuls les travailleurs soumis à une surveillance médicale renforcée bénéficient d’un examen médical d’aptitude à l’embauche.
Cette réforme fait suite à un rapport du groupe de travail « aptitude et médecine du travail » remis en 2015 constatant une pénurie de médecins du travail, et un décalage massif entre le nombre de visites médicales à réaliser et le nombre de visites réellement effectuées.
Dans la mesure où il était devenu inefficace et inutile de suivre médicalement de façon uniforme tous les salariés, la loi Travail a mis en place un suivi différencié selon la situation des salariés. Deux catégories de visite à l’embauche sont désormais prévues : la VIP, suivi classique allégé ou adapté selon la situation du salarié et la visite médicale d’aptitude (VMA), qui constitue un suivi médical renforcé pour les salariés affectés à des postes à risques.

En quoi consiste le suivi simple

Tout salarié bénéficie d’un suivi individuel. La VIP a pour objet d’interroger le salarié sur son état de santé et de lui signaler les risques auxquels est soumis son poste de travail. Cette visite ne sera plus obligatoirement effectuée par un médecin du travail (le collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou l’infirmier peuvent s’en charger).
Il ne s’agit plus d’un examen médical à l’issue duquel est appréciée l’aptitude médicale du salarié.
La VIP est réalisée dans un délai qui n’excède pas trois mois, à compter de la prise effective du poste de travail. Le salarié peut en être dispensé, sous certaines conditions précises.
Si le salarié est un travailleur de nuit, ou un salarié âgé de moins de 18 ans, la VIP doit avoir lieu préalablement à l’affectation sur le poste. Le nouveau dispositif légal prévoit encore des dispositions spécifiques de suivi pour la femme enceinte, le travailleur handicapé, le titulaire d’une pension d’invalidité ou tout travailleur dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail le nécessitent.
Pour les intérimaires, une VIP peut être réalisée pour plusieurs emplois dans la limite de trois. A l’issue de cet examen, est délivrée une attestation au salarié et à l’employeur.

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