Pour la Cour de cassation, les coursiers à vélo sont des salariés comme les autres

Dans la Loi

La plus haute juridiction française vient de trancher ce mercredi 28 novembre : au regard du droit, les livreurs de repas travaillant par l’intermédiaire de la plateforme Take Eat Easy, qui a fait faillite en 2016, ne peuvent pas être considérés comme des travailleurs indépendants. Les conséquences de cet arrêt pourraient être immenses.

La décision est retentissante et pourrait, à terme, remettre en cause le modèle économique de nombreuses plateformes numériques qui font désormais partie du paysage. Pour la première fois, ce mercredi 28 novembre, la Cour de cassation a jugé le lien juridique existant entre les plateformes de livraison à vélo et les coursiers censés être leurs « partenaires », qui exercent comme micro-entrepreneurs pour la plupart. Sans ambiguïté, la Cour a décidé que ces coursiers ne peuvent pas, au regard du droit, être considérés comme des travailleurs indépendants, et qu’ils sont des salariés classiques, avec les droits correspondants.

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