Prévenir et sanctionner le harcèlement

Dans la Loi, Stress Travail et Santé

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Face à un salarié qui se dit victime de harcèlement dans l’entreprise, l’employeur doit réagir, sous peine de faire l’objet de poursuite.

Patrons, prenez garde à ce que vos employés ne se sentent pas harcelés, car vous pourriez en répondre devant la justice. C’est ce qui est arrivé à Jean-Baptiste Danet, à la tête de l’agence marketing Dragon rouge depuis 2011 et vice-président du réseau d’entrepreneurs Croissance Plus.
En 2007, alors qu’il dirigeait une société de conseil spécialisée dans les marques, un salarié en procédure de licenciement a porté plainte au pénal pour harcèlement moral contre son manager, en impliquant Jean-Baptiste Danet. «Il a mentionné dans sa plainte ma connaissance des faits», raconte le dirigeant échaudé. Le salarié licencié n’a pas convaincu la justice mais Jean-Baptiste Danet a tout de même sanctionné par un avertissement le manager mis en cause. «Ce cadre était à la limite entre pression et humiliation. Inacceptable.»
Un terme qui recouvre des réalités diverses
Selon le Code du travail, article 1152-1 et suivants, l’employeur doit prévenir et sanctionner tout cas de harcèlement moral. Subir des commentaires dévalorisants et répétés, être mis au placard ou au contraire submergé de dossiers, le terme de harcèlement recouvre des réalités très diverses. «L’organisation peut aussi être pathogène», analyse Marie-José Gava, directrice de Place de la médiation, un réseau d’experts axé sur la formation et la prévention des risques psychosociaux. Selon une enquête menée en juillet 2014 pour CareerBuilder France, 32 % des salariés se disent victimes de pressions au travail ! Tous les postes sont susceptibles d’être concernés, aucun secteur économique n’est épargné.

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