Au tribunal, le sexisme fait encore recette

Harcèlement Sexuel, Inégalités et Discriminations

À l’ère de #MeToo, la misogynie continue à servir d’argument dans les plaidoiries des procès pour violences sexiste

«Sa jupe était courte», «elle avait le regard aguicheur», «elle était ivre», autant de phrases qui font bondir les réseaux sociaux, couler l’encre des médias et alimentent une culture du viol trouvant encore sa place au prétoire.

L’usage du sexisme en plaidoirie puise sa source dans un milieu fortement marqué par les discriminations de genre.

Le principe d’immunité de la robe

Lorsque l’on pose la question aux avocates et avocats, le premier argument de défense en faveur de l’emploi du sexisme en plaidoirie réside dans «l’immunité de la robe». Derrière cette tournure, des textes de loi leur octroyant une liberté d’expression bien plus large, afin de défendre pleinement leur clientèle devant la justice.

L’article 41 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse dispose ainsi que «ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux». Et Me Morain, avocat au barreau de Paris, d’illustrer: «La plaidoirie, c’est de la boxe anglaise, pas du MMA. Tous les coups ne sont pas permis, mais les avocats bénéficient d’une immunité judiciaire, comme à l’Assemblée nationale.»

La liberté de parole et d’argumentation de l’avocat est ainsi érigée en principe fondamental, reconnu comme tel par les lois de la République. En somme, ce ring que constitue le prétoire connaît ses propres règles.

Quiconque a droit à la défense la plus absolue, et tous les outils sont mis à disposition de l’avocat au service de son métier. La parole étant son outil premier dans les procédures orales, limiter cette liberté reviendrait à entraver le droit de la ou du justiciable à être défendu.

Dans le cas des procès pour violences sexistes, plus particulièrement pour les cas de violences sexuelles, les outils à disposition de l’avocat se limitent souvent au simple verbe. «Jamais l’on admettrait les mêmes preuves pour un viol ou pour un meurtre, appuie Me Moyart, avocat au barreau de Lille. C’est parole contre parole, personne n’est détenteur de la vérité.» Ce combat du langage et des versions, pour être équitable, se doit donc d’être libre.

Lors d’un procès aux assises, la liberté d’expression quitte toute forme superflue et se veut nécessaire, voire indispensable. «Un procès d’assises, c’est d’une extrême violence, parce que par une parole performatrice, la peine exprimée devient effective, explique Me Morain. C’est le seul endroit où l’on va pouvoir entraver votre liberté. Ainsi, la défense est libre de tous ses moyens, de tous ses styles, de tous ses mots. La seule limite légale est l’outrage à la cour, aux jurés(1)». Et c’est ici que le sexisme trouve sa porte d’entrée.

Le choix du style et des arguments

Bien souvent, le sexisme vient se lover dans les arguments développés par la défense, notamment lors des procès pour violences sexistes. Pourquoi? Parce que lors de ces procès, «on est dans un débat sur la vérité judiciaire, où la justice fait avec les moyens qu’elle a», note Me Morain. Et parfois, sur la table des moyens propres à convaincre un tribunal, se trouve le sexisme. «Ça ne veut pas dire qu’il ne faut pas en être choqué», souligne pourtant l’avocat.

Là se trouvent les limites du ressort en plaidoirie. Si le sexisme connaît encore une utilisation notable et fortement médiatisée dans ce cadre, il se heurte, dans un même temps, à une critique de plus en plus vive de la part des justiciables et de la profession. «Ce discours perd de son efficacité, il me semble, relève Me Mécary, avocate aux barreaux de Paris et du Québec. C’est un système contre-productif, qui donne l’impression que le prévenu essaye de se défausser et peut pousser à vouloir prendre la défense de la partie civile.» Toutefois, si ce système perdure, c’est bien qu’il puise sa source quelque part.

La question de fond, comme l’avance Valérie Rey-Robert, autrice et militante féministe, n’est donc pas: «Les avocats ont-ils le droit d’employer des arguments sexistes en plaidoirie?», mais bien: «Pourquoi ces arguments fonctionnent-ils encore?». À cette question, de multiples réponses.

C’est tout d’abord du côté du jury, qu’il appartient à l’avocat de convaincre, que le sexisme peut encore trouver un écho. «Quand vous passez entre dix et douze heures dans une pièce, vous vous faites une idée de ce qu’il y a moyen de moyenner», résume Me Morain. De fait, le choix du style, des arguments en plaidoirie se fait également en fonction des jurées et jurés, de l’audience donnée au cœur du prétoire. «On prend toujours un risque dans le choix du style, poursuit l’avocat. On ne peut juger ce risque qu’à l’aune du résultat.»

Lors du procès Tron, l’avocat Éric Dupond-Moretti y est allé franchement: «C’est bien que la parole des femmes se libère, mais vous préparez un curieux mode de vie aux générations futures», l’entend-t-on dire. Et d’ajouter: «Mesdames et messieurs les jurés, si votre fils touche le genou d’une copine dans sa voiture, c’est une agression sexuelle, ça?»

Pour Martin, 25 ans, étudiant en droit privé, «ces phrases n’ont aucun sens, ni aucun rapport avec l’affaire qui était jugée». «Cependant, ajoute-t-il, aussi idiotes ces phrases soient-elles, Tron a été acquitté, Éric Dupond-Moretti a pu semer le doute dans l’esprit des jurés. La plaidoirie a donc été efficace.»

«Votre nature est passée au tamis du style que vous adoptez, soutient Me Morain. Le danger, c’est que votre style ne soit que votre nature.» Stratégie de prétoire ou conviction intime? Parfois, la frontière semble fort mince –et pour cause.

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1 — «Pourront toutefois les faits diffamatoires étrangers à la cause donner ouverture, soit à l’action publique, soit à l’action civile des parties, lorsque ces actions leur auront été réservées par les tribunaux, et, dans tous les cas, à l’action civile des tiers» (dernier alinéa de l’article 41 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse).

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