L'employeur doit sanctionner les auteurs de harcèlement sexuel

21 août 2014 | Harcèlement Sexuel

L’employeur ne doit pas seulement prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir les cas de harcèlement sexuel dans l’entreprise, il doit aussi y mettre un terme et les sanctionner.

1 femme sur 5 est victime de harcèlement sexuel au travail, selon une enquête du défenseur des droits.
Pour les inciter à dénoncer de tels agissements, la loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes impose désormais à l’employeur d’y mettre un terme et de sanctionner les salariés fautifs. Ce dernier ne peut plus se contenter de prendre uniquement des mesures préventives, en présence d’un cas de harcèlement sexuel commis dans l’entreprise.
Outre cette nouvelle mesure, la loi sur la parité donne une définition plus générale du harcèlement moral, et crée le délit de cyberharcèlment qui sanctionne l’envoi réitéré de messages électroniques malveillants.
Via Le Particulier

A lire dans le magazine

Réseaux Sociaux

Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour des infos spéciales ou échanger avec les membres de la communauté.

Aidez-nous

Le site Souffrance et Travail est maintenu par l’association DCTH ainsi qu’une équipe bénévole. Vous pouvez nous aider à continuer notre travail.