La Cour de cassation rappelle que le médecin du travail déclare le travailleur inapte à son poste, après étude de poste et échanges avec le salarié et l’employeur.
Aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste occupé ne doit être possible et l’état de santé du salarié doit justifier un changement de poste.
Elle rappelle aussi que le travailleur peut solliciter une visite médicale lorsqu’il anticipe un risque d’inaptitude.
Le médecin du travail peut également organiser lui-même une visite médicale pour tout travailleur le nécessitant.
Au regard de ces éléments, la Cour de cassation estime que l’inaptitude peut être constatée à l’issue d’une visite initiée par le médecin du travail, dès lors que celui-ci :
- a réalisé au moins un examen médical de l’intéressé ;
- a réalisé ou fait réaliser une étude du poste ;
- a réalisé ou fait réaliser une étude des conditions de travail dans l’établissement ;
- a procédé à un échange avec l’employeur.
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