L’Académie de Rouen poursuivie aujourd’hui [3 janvier 2017] au tribunal administratif

09 janvier 2017 | Stress Travail et Santé, Suicide Au Travail

La CGT Educ’Action a saisi le tribunal administratif pour non-respect de la réglementation du CHSCT. Une affaire qui fait suite à la tentative de suicide d’un professeur en août dernier. Explications.

L’audience du tribunal administratif doit se tenir ce matin à Rouen. La CGT Educ’action est à l’origine de cette saisine qui remonte au 14 décembre 2016. Le syndicat appelle à un rassemblement à l’issue de l’audience, vers 12 h 30. Tout remonte à deux ans, en février 2015, lorsque la CGT commence à siéger au sein du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), une instance représentative des personnels.

Souffrance au travail

« Nous avons fait rapidement le constat de nombreux dysfonctionnements, explique Luc de Chivré, membre de la commission exécutive de la CGT Educ’action. Outre le peu de cas que l’administration semble faire de la santé des personnels, la présidente du CHSCT, l’inspectrice d’Académie-Dasen de Seine-Maritime, refuse systématiquement la tenue des enquêtes paritaires réglementaires du CHSCT. Ces enquêtes, qui devraient aboutir à des mesures de prévention pour protéger la santé des travailleurs, n’ont jamais lieu en cas d’accident du travail ou de danger grave et imminent », poursuit le représentant syndical.
Dans ce contexte de dialogue délétère, la tentative d’immolation d’un enseignant du lycée Val de Seine, au Grand-Quevilly le 31 août dernier, va stigmatiser les tensions sur fond de souffrance au travail dénoncée par le syndicat. « Nous avons alerté l’administration pour danger grave et imminent et malgré le vote en séance du 1er décembre d’une délibération du CHSCT exigeant une enquête suite à cet accident du travail, sa présidente y a opposé une fin de non-recevoir. Elle nous a juste répondu qu’il n’y avait pas lieu à enquête », indique Luc de Chivré.
Refusant que les CHSCT deviennent des « coquilles vides », il est aujourd’hui demandé à la justice administrative de trancher.
D’autant plus que pour la CGT Educ’action ses militants « font le constat d’innombrables situations de souffrance au travail et que le Rectorat et la Dasen minorent, voire nient cette réalité, particulièrement quand il s’agit de risques psycho-sociaux liés à des conflits avec la hiérarchie et à un management agressif pour les personnels »

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