Le pouvoir d’enquête du CSE en cas d’Accident du Travail ou de Maladie Professionnelle : un guide pratique à disposition

Ce document concis rappelle le rôle essentiel du CSE dans la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail en cas d’accident du travail et maladie professionnelle.

Face à la réalité des accidents du travail et des maladies professionnelles, la DREETS* Nouvelle-Aquitaine publie un guide pratique destiné aux membres du Comité Social et Économique (CSE). Ce document concis rappelle le rôle essentiel du CSE dans la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail en cas d’accident du travail et maladie professionnelle.

Le guide détaille notamment :

• Les fondements juridiques : il précise les prérogatives conférées au CSE en matière d’enquête sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
• La démarche d’enquête : Il décrit le processus complet, du recueil objectif des faits à la méthodologie d’analyse, en passant par la rédaction et la transmission du rapport d’enquête.
• Une approche préventive : Au-delà de l’analyse des faits, le guide insiste sur l’importance d’identifier les causes profondes pour mettre en œuvre des mesures de prévention efficaces et pérennes.

Sommaire :

Introduction

Quelques définitions
Dans le régime général
Dans le régime agricole

1 – LE CSE ET LA SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Les attributions
Le pouvoir d’enquête
La formation des élus du CSE en matière de santé et sécurité au travail

2- CAS PARTICULIER DES ACCIDENTS GRAVES : INFORMATION ET RÉUNIONS DU CSE
Information du CSE
Qui réalise l’enquête ?
Les sources d’information pouvant être mobilisées dans le cadre d’une enquête

3 – LE DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE
Objectif
Méthodologie
Possibilité de recours à un expert
Rémunération du temps passé en enquête

4 – LES CONCLUSIONS DE L’ENQUÊTE
Établissement d’un rapport d’enquête
Quel contenu des CERFA ?

ET APRÈS

Télécharger le guide Le pouvoir d’enquête du CSE en cas d’Accident du Travail ou de Maladie Professionnelle sur le site de la DREETS

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* DREETS : Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités