Près de la moitié des cadres sont au forfait jours

Stress Travail et Santé

Partager cet article :

Une étude du ministère du travail (« Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre au 2e trimestre 2015 », direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), publiée le 18 septembre, révèle que la gestion du temps de travail en forfait jours touche désormais près de la moitié des cadres.

Le régime du forfait jours est largement répandu chez les cadres (47,8 %) et peu développé chez les non-cadres (3 %). Lorsqu’il concerne ces derniers, ceux-ci exercent souvent des fonctions d’encadrement ainsi que des fonctions technico-commerciales. Par ailleurs, 72,6 % des hommes cadres sont au forfait jours, contre 27,4 % des femmes cadres.
Parmi les 84,1 % de salariés qui travaillent à plein-temps dans les entreprises privées de plus de 10 salariés, 13,8 % d’entre eux sont au forfait jours. Cela représente environ 1,5 million de personnes. Ils étaient 4 % en 2001 et 10 % en 2007. Pour les autres salariés, la durée hebdomadaire collective moyenne du travail est de 35,6 heures. On y apprend également que 15,9 % des salariés travaillent à temps partiel et que 8,3 % sont titulaires d’un contrat à durée déterminée (CDD).
Un dispositif créé en 2000
Pour rappel, le forfait annuel en jours a été créé en 2000 par la loi Aubry suite à la mise en place des 35 heures. Le principe : le temps de travail est décompté en nombre de jours par an, plutôt qu’en heures par semaine. Il doit donner lieu à une convention individuelle avec chaque salarié concerné, qui fixe le nombre maximal de jours de travail à effectuer sur une année et qui est obligatoirement précédée d’un accord collectif d’entreprise ou d’établissement.
La rémunération est forfaitaire et donc indépendante du nombre d’heures effectivement accomplies.
Au départ réservé aux cadres disposant d’une large autonomie dans la gestion de leurs temps de travail, il a été étendu en 2005 aux non-cadres « ayant des responsabilités nécessitant une autonomie dans leur travail ».
Plafond légal de 218 jours
Le salarié au forfait jours peut travailler au-delà de 48 heures par semaine mais il est toutefois soumis aux règles légales du repos journalier (11 heures consécutives) et hebdomadaire (35 heures minimum), aux jours fériés chômés et aux congés payés. Le plafond légal est fixé à 218 jours.
Cependant certains accords collectifs le dépassent, mais ne peuvent aller au-delà de 235 jours. En cas de dépassement, le salarié récupère les jours travaillés en plus sous forme de repos. Cependant, s’il le souhaite, il peut, par accord écrit avec l’employeur, renoncer à une partie de ses jours de repos et travailler des jours supplémentaires sur l’année en contrepartie d’une majoration de son salaire, de minimum 10 %.
Concrètement, les cadres au forfait jours travaillent en moyenne 213 jours par an et 46,6 heures par semaine (contre 44,4 heures pour les cadres à l’heure). 39 % des cadres au forfait font plus de 50 heures. Cette augmentation de la durée hebdomadaire et annuelle du travail est compensée par un avantage salarial significatif, puisque les cadres au forfait gagnent 5 % de rémunération brute de plus que les cadres à l’heure.

Lire la suite sur le site du Monde

A lire dans le magazine

Travail et chaleur

De nombreux métiers obligent les salariés à évoluer dans des environnements marqués par des...

Réseaux Sociaux

Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour des infos spéciales ou échanger avec les membres de la communauté.

Aidez-nous

Le site Souffrance et Travail est maintenu par l’association DCTH ainsi qu’une équipe bénévole. Vous pouvez nous aider à continuer notre travail.