En excédent depuis dix ans, la branche de la Sécurité sociale dédiée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles fait l’objet de ponctions. Les partenaires sociaux veulent allouer ces moyens à la prévention et à l’indemnisation des victimes.
Plusieurs saisonniers venus faire les vendanges dans la Marne sont décédés en quelques jours, début septembre. Les circonstances exactes ne sont pas encore connues, mais ces drames, survenus en pleine canicule, reposent la question des conditions de travail en France, responsables de deux morts chaque jour.
Les pouvoirs publics en sont conscients. Un plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels a été lancé début 2022. Et depuis le 25 septembre, le gouvernement diffuse une campagne de prévention grand public.
Pourtant, en abordant la question par son aspect budgétaire, on pourrait croire que la situation est sous contrôle. Car la branche de la Sécurité sociale dédiée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, dite « AT-MP », affiche depuis dix ans une santé financière insolente.
Celle-ci fait rarement la « Une » des médias. Il faut dire qu’elle ne représente que 2 % des dépenses des régimes de base de la Sécurité sociale. Pour mémoire, elle prend en charge les frais médicaux des victimes et leur verse des indemnités journalières pendant leur arrêt de travail, ou une rente pour celles reconnues en incapacité permanente ou pour les ayants droit en cas de décès. Elle finance aussi des actions de prévention dans les entreprises et des centres de recherche (INRS et Eurogip).
Comme pour les autres caisses publiques, la crise de 2008 avait fait basculer ses comptes dans le rouge. Mais, détaille l’économiste Damien Sauze, maître de conférences à Lyon 2 :
« Les cotisations AT-MP – qui sont uniquement à la charge de l’employeur – ont la particularité de s’ajuster aux prestations à verser. Ce n’est pas le cas des autres branches de la Sécurité sociale dans lesquelles l’augmentation des cotisations en fonction des besoins est devenue taboue, parce que les gouvernements craignent de rendre le coût du travail trop élevé. »
Leur taux a donc été augmenté, refaisant passer les comptes de la branche dans le vert dès 2013 et apurant la dette en 2016. Les excédents s’accumulant, le taux de cotisation a par la suite été ramené à son niveau d’avant-crise. En parallèle, celui des cotisations maladie a été rehaussé. « Même si cela n’est pas présenté publiquement comme un transfert » financier de l’AT-MP vers l’Assurance maladie, cela y ressemble beaucoup, sous-entend un rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale de janvier 2022.
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