Harcèlement moral à France Télécom : les anciens dirigeants jugés en appel à partir de mercredi [11 mai 2022]

Suicide Au Travail

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Ce procès en appel intervient plus de deux ans après leur condamnation inédite pour harcèlement moral à la suite d’une série de suicides de salariés.

Les anciens dirigeants de France Télécom, dont l’ex-PDG Didier Lombard, sont jugés à partir de mercredi devant la cour d’appel de Paris, plus de deux ans après leur condamnation inédite pour harcèlement moral à la suite d’une série de suicides de salariés.

En première instance, Didier Lombard et l’ancien numéro 2 du groupe Louis-Pierre Wenès avaient été condamnés à un an de prison, dont huit mois avec sursis, et 15 000 euros d’amende. Le tribunal avait relevé leur « rôle prééminent » dans la mise en place d’une politique de réduction des effectifs « jusqu’au-boutiste » sur la période 2007-2008.

Jusqu’au 1er juillet, ils comparaîtront devant la cour d’appel avec quatre autres ex-responsables de l’entreprise, sanctionnés eux de quatre mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende en première instance, pour complicité de harcèlement moral.

Première entreprise du CAC 40 condamnée pour un « harcèlement moral » institutionnel, France Télécom, devenue à la fin des années 2000 le symbole de la souffrance au travail, n’a elle pas fait appel du jugement de première instance qui l’avait sanctionnée de l’amende maximum, 75 000 euros.

Son ex-DRH Olivier Barberot, condamné à un an de prison, dont huit mois avec sursis, et 15 000 euros d’amende, s’est finalement désisté de l’appel initialement interjeté.

Dans son jugement, le tribunal correctionnel avait insisté sur l’ampleur du harcèlement moral qui s’est propagé du sommet à l’ensemble du groupe France Télécom en notant qu’il avait « eu pour cible plusieurs dizaines de milliers » de personnes, selon le jugement de première instance. Il avait aussi relevé l’absence de lien direct entre les auteurs et les victimes, à la différence d’un harcèlement moral classique.

Tous les prévenus avaient par ailleurs été condamnés à verser solidairement plus de 3 millions d’euros de dommages et intérêts aux parties civiles, ex-employés et familles de victimes.

Le tribunal avait examiné en détail les cas de 39 salariés : 19 s’étaient suicidés, 12 avaient tenté de le faire et 8 avait connu un épisode de dépression ou un arrêt de travail. 

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