Colloque le 27 Novembre – Droit syndical : quelle effectivité?

Evènements

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L’Observatoire de la répression et de la discrimination syndicales organise ses deuxièmes rencontres nationales qui se tiendront:
le Mercredi 27 novembre 2013 de 9h30 à 17h30
Dans les locaux du Conseil régional d’Île-de-France
Salle Paul Delouvrier
35 boulevard des Invalides, 75007 Paris

M° Saint-François-Xavier
L’observatoire se fixe comme objectif de rendre visible une thématique largement ignorée par la
statistique publique, rarement prise en compte par les études menées sur le champ des relations
professionnelles, voire purement et simplement occultée ou niée par le patronat.
La Constitution française garantit à toutes et tous la faculté de s’organiser dans le syndicat de
son choix. Ce principe est relayé par de nombreux textes législatifs renforçant ce droit. Pourtant,
la réalité quotidienne de l’activité militante est marquée par des discriminations en tout genre et
un climat permanent de répression. De nombreux salariés préfèrent dès lors ne pas s’engager
par peur de subir cette répression.
L’Observatoire de la Répression et de la Discrimination Syndicales (http://observatoirerepression-
syndicale.org) a décidé de consacrer son second colloque à l’interrogation de ce
paradoxe. Nous analyserons les outils à la disposition des salariés à différents niveaux
(entreprises, inspection du travail, prud’hommes, juges professionnels), leur efficacité ainsi que
les obstacles à leur mise en oeuvre. Nous nous interrogerons sur les moyens d’une effectivité
accrue des droits des salariés en matière de représentation et d’action syndicale.
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9h : Accueil des participants.
9h30 : Ouverture de la journée : Un-e représentant-e du Conseil régional Île-de-France.
9h45 : Introduction du Colloque : Un-e membre du Conseil scientifique de l’Observatoire.
Première table ronde 10h – 11h : Comment résister à la répression et à la discrimination
syndicale en entreprise ?
Participants : Une chercheure : Etat des lieux de l’implantation syndicale et approche
de la répression syndicale ; Un-e syndicaliste : Présence syndicale, difficulté d’implantation,
répression, discrimination ; Un-e juriste : les Institutions représentatives du personnel
face au délit d’entrave et aux différentes formes de discrimination et de répression syndicale.
Seconde table ronde 11h15 – 12h15 : L’inspection du travail : un outil au service des
salariés confrontés à la répression et à la discrimination syndicales ?
· Participants : Un-e inspecteur-trice du travail : L’intervention de l’inspecteur du travail
dans un contexte de réforme de l’inspection ; Un-e syndicaliste : L’inspection du travail,
une institution protectrice contre les discriminations et la répression syndicales ? ; Un-e
chercheur-e : Le rôle de l’inspection du travail.
Repas 12h30 – 14h sur place
Troisième table ronde 14h – 15h : Les Prud’hommes : un outil efficace de lutte contre la
répression et la discrimination syndicales ?
· Participants : Un-e Conseiller-ère prud’homme employeur ; Un-e Conseiller-ère prud’homme
salariée ; Un-e chercheur-e.
Quatrième table ronde 15h – 16h00 : Le juge professionnel : ultime recours ?
· Participants : Un-e magistrat-e (juge départiteur ou conseiller de cour d’appel ; Un-e avocat-
e ; Un-e défenseur-e syndical-e prud’homal-e.
Cinquième table ronde 16h15 – 17h30 : Répression et discrimination : comment lutter
contre ce dénis de démocratie dans l’entreprise ?
· Les organisations participantes à l’observatoire : CFTC, CGT, FO, FSU, Union Solidaires,
Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la magistrature
17h30 : Fin des travaux.

Pour en savoir plus ou s’inscrire, voir le site de l’Observatoire.

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