Pour mieux évaluer et prévenir les risques pour les femmes et pour les hommes, deux dimensions sont à prendre en compte dans une entreprise, une unité de travail ou une situation de travail.
L’objectif de ce guide méthodologique est de donner des points de repères aux personnes en charge de l’évaluation et de la prévention des risques afin de « prendre en compte l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe » dans l’établissement ou l’actualisation du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) en application de la loi de 2014 transcrite dans l’article L. 4121-3 du Code du travail. Depuis son entrée en vigueur, cette dimension de l’évaluation des risques a peu été mise en œuvre.
Le Conseil d’orientation sur les conditions de travail (Coct), dans sa déclaration du 4 septembre 2020 [1], a souligné la nécessité d’opérationnaliser « l’approche différenciée selon le sexe dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels ».
En 2023, le rapport du Sénat « Santé des femmes au travail : des maux invisibles » [2] a souligné « le défaut durable et préjudiciable de mise en œuvre de l’actualisation du DUERP ».
Le Plan Santé au Travail (PST4) [3] et certains plans régionaux (PRST4) ont, dans leurs programmes 2021-2025, initié des actions pour « concevoir des outils dédiés à la santé des femmes au travail : sur l’approche différenciée des conditions de travail selon les sexes et sur la prévention des violences sexistes et sexuelles. ».
Alors de quelle façon progresser dans la compréhension des enjeux de l’évaluation différenciée des risques ? Et comment s’y prendre concrètement ?
Pour mieux évaluer et prévenir les risques pour les femmes et pour les hommes, deux dimensions sont à prendre en compte dans une entreprise, une unité de travail ou une situation de travail :
- la réalité du travail des femmes et des hommes qui n’est pas la même compte-tenu des métiers et parcours différents mais aussi des activités hors travail – avec pour conséquence des expositions différenciées aux risques professionnels ;
- les spécificités des femmes et des hommes tant sur le plan biologique que social, qui conduisent à des impacts différenciés des risques du travail sur leur santé.
L’exposition différenciée aux risques compte tenu des différences de métiers, activités, parcours professionnels
Dans l’ensemble de la population active, la majorité des métiers sont peu – ou pas – mixtes. Dans les entreprises, le plus souvent, les femmes et les hommes n’occupent pas les mêmes postes de travail. Ils ne sont donc pas exposés aux mêmes risques professionnels, ni aux mêmes conditions de travail.
Plusieurs éléments peuvent contribuer à expliquer cet impact différencié.
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Notes :
1 Déclaration du GPO du COCT en vue de favoriser le caractère opérationnel d’une approche différenciée selon le sexe dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels – 2020
2 Rapport du sénat « Santé des femmes au travail : des maux invisibles » – 2023
3 Plan Santé au travail N°4 2021-2025
