Le burn-out doit-il être inscrit dans un tableau de maladies professionnelles ?

L’inscription du burn-out dans un tableau de maladies professionnelles est un sujet d’actualité, régulièrement débattu. A priori, elle constituerait une avancée dans le droit des victimes en permettant une reconnaissance automatique au titre de la législation professionnelle dès lors que les conditions énumérées dans le tableau seraient satisfaites. La reconnaissance judiciaire à titre individuel s’en trouverait facilitée.

Cette affirmation doit être nuancée. La structure des tableaux de maladies professionnelles n’est pas adaptée aux pathologies psychiques. Surtout, une reconnaissance automatique par un mécanisme de tableau risquerait de porter atteinte à l’objectif général de prévention des risques professionnels.

La Semaine Juridique Social n° 5, 9 Février 2016, 1042.
Étude par Marlie Michalletz, docteur en droit, avocat, chargée d’enseignement à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Santé et sécurité au travail