Principe : Dans le cas où le médecin du travail a déclaré un travailleur inapte à son poste dans l’entreprise,...
Inaptitude
Inaptitude au travail : 3 astuces pour défendre vos revenus
À l'issue de votre arrêt de travail, vous avez passé une visite médicale de reprise au cours de laquelle le médecin du...
Licenciement pour inaptitude, quelle est la procédure?
L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail et vous envisagez de procéder à son licenciement....
Avis d'inaptitude mentionnant "un environnement de travail différent"
Arrêt du 10 juillet 2019 de la Cour de cassation La Cour de cassation, avec cet arrêt du 10 juillet 2019, affirme que...
Reclassement du salarié inapte : la Cour de cassation ne désarme pas
Article publié le 28 août 2019 par Laurent PATE, avocat spécialiste en droit du travail et de la protection sociale,...
De l'inaptitude
La loi du 8/08/2016, le décret du 27/12/2016, ainsi que l'ordonnance du 22/09/2017 ont modifié les dispositions...
La rechute A.T. n'interfère pas la procédure d'inaptitude
Cass. soc., n° 17-26.127 du 13 mars 2019 - L'interférence d'un arrêt de travail "rechute AT" n'interfère pas la...
Prud'hommes : au secours des licenciés pour inaptitude
Selon la Cour de cassation, un licenciement pour inaptitude consécutif à un accident du travail ou à une maladie...
L’inaptitude en 70 questions
La question de l’aptitude ou de l’inaptitude médicale des salariés au poste de travail est au carrefour de multiples...
Inaptitude au travail : ce qui a changé au 1er janvier 2017
Depuis 1er janvier 2017, la procédure de licenciement pour inaptitude – exceptées quelques spécificités – est...
Ordonnances Code du travail : santé au travail
Inaptitude physique, recours contre l’avis du médecin du travail et prévention de la pénibilité en ligne de mire....