Le guide de la reconnaissance du suicide au travail par les institutions judiciaires et administratives

9 février 2021 Aucun commentaire par

Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles La reconnaissance de l’imputabilité professionnelle du suicide ouvre des droits en matière de prestations versées par la caisse des accidents du travail et maladie professionnelle de la Sécurité […]

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Annulation d’un refus de renouvellement de CDD par le juge administratif

27 novembre 2020 Aucun commentaire par

L’annulation par le juge administratif d’une décision de non-renouvellement de CDD arrivé à échéance est rare, par sanction du principe selon lequel un agent public recruté en CDD ne bénéficie pas d’un droit au renouvellement de son contrat. Par exception, l’annulation n’est prononcée que si l’agent parvient à prouver que la décision de non-renouvellement n’est […]

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Trois histoires de souffrance au travail dans l’Éducation Nationale

26 novembre 2020 Aucun commentaire par

L’Éducation Nationale est plongée dans un contexte de crises dont la succession rapprochée prend des accents de défi existentiel : caisse de résonance des tensions sociales, elle a eu à affronter, en une seule rentrée scolaire, l’impératif de continuité d’ouverture des classes malgré la poursuite de l’épidémie de Covid-19, en même temps que le traumatisme […]

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