Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles La reconnaissance de l’imputabilité professionnelle du suicide ouvre des droits en matière de prestations versées par la caisse des accidents du travail et maladie professionnelle de la Sécurité […]

L’annulation par le juge administratif d’une décision de non-renouvellement de CDD arrivé à échéance est rare, par sanction du principe selon lequel un agent public recruté en CDD ne bénéficie pas d’un droit au renouvellement de son contrat. Par exception, l’annulation n’est prononcée que si l’agent parvient à prouver que la décision de non-renouvellement n’est […]

L’Éducation Nationale est plongée dans un contexte de crises dont la succession rapprochée prend des accents de défi existentiel : caisse de résonance des tensions sociales, elle a eu à affronter, en une seule rentrée scolaire, l’impératif de continuité d’ouverture des classes malgré la poursuite de l’épidémie de Covid-19, en même temps que le traumatisme […]