Annulation d’un refus de renouvellement de CDD par le juge administratif
27 novembre 2020
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L’annulation par le juge administratif d’une décision de non-renouvellement de CDD arrivé à échéance est rare, par sanction du principe selon lequel un agent public recruté en CDD ne bénéficie pas d’un droit au renouvellement de son contrat. Par exception, l’annulation n’est prononcée que si l’agent parvient à prouver que la décision de non-renouvellement n’est […]