Approches jurisprudentielles des risques psycho-sociaux à travers les décisions et arrêts des juridictions judiciaires [Février 2021]

24 février 2021 Aucun commentaire par

Extractions et synthèses réalisées à partir des textes légaux et de la jurisprudence des juridictions judiciaires françaises [Mise à jour Février 2021] Par Michaël PRIEUX, Inspecteur du travail. Ce document est construit à partir de la lecture et de l’analyse transversale de la plupart des décisions rendues en matière de risques psychosociaux par les chambres […]

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La rupture du contrat de travail en lien avec des RPS

15 janvier 2021 Aucun commentaire par

Il s’agit d’une synthèse de la réglementation et de la jurisprudence des tribunaux sur les modes de rupture du contrat de travail, quand cette rupture est exclusivement associée à un motif invoqué comme en lien avec des risques psychosociaux présents dans l’entreprise (victime de harcèlement moral ou sexuel, mais aussi quand le stress devient par […]

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Harcèlement sexuel au travail : panorama de jurisprudence en 2019/ 2020.

3 novembre 2020 Aucun commentaire par

Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste Le présent article synthétise la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de harcèlement sexuel.Caractérisation du harcèlement sexuel, règles de preuve en la matière ou conséquences de sa dénonciation, la Cour de cassation a eu l’occasion en 2019/2020 de préciser le contour du harcèlement sexuel. 1) […]

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Responsabilité de l’employeur en cas de harcèlement moral par un tiers : la cour de cassation confirme sa jurisprudence

30 décembre 2016 Aucun commentaire par

Dans deux arrêts récents du 19 octobre 2016, la Cour de cassation est venue préciser sa jurisprudence antérieure. En l’espèce dans ces deux affaires, un couple de gardiens d’immeuble demandait la condamnation de leur employeur pour manquement à son obligation de sécurité de résultat. En effet, ce couple de gardiens qui avait été placé en […]

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