La CGT Normandie vient de mettre ligne - CGT enquêtes – VSST – un manuel méthodologique d’enquête centré sur les...
Mois : Mise à jour le 20 février 2026
Cour de cassation, chambre sociale, 19 novembre 2025, n°24-12287* : en matière disciplinaire pour des faits de harcèlement, l’enquête n’est pas obligatoire si l’employeur dispose déjà de tous les éléments pour sanctionner… oui, mais…
C'est ce que rappelle la chambre sociale de la cour de cassation dans un arrêt du 16 janvier 2026**. Les hauts...