Manuel méthodologique CGT d’enquête en matière de violences sexistes et sexuelles au travail (VSST)

Présentation du manuel du comité Régional CGT de Normandie sur les enquêtes qu’un Comité Social et Économique (CSE) ou une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) d’une entreprise peut réaliser, sous l’impulsion des représentant.es du personnel, en matière de violences sexistes et sexuelles au travail (VSST).

Définir les violences sexistes et sexuelles au travail : nommer pour agir

Avant d’enquêter, il faut savoir de quoi l’on parle. Nous abordons ici les différentes formes de violences sexistes et sexuelles au travail, qu’il est important d’identifier clairement pour mieux les combattre.

Vous découvrirez dans ce guide :

• Les définitions du Code du travail et du Code pénal : agissements sexistes, outrage sexiste et sexuel, exhibitionnisme sexuel, harcèlement sexuel, agression sexuelle, viol
• La jurisprudence qui en découle
• Des exemples
• Pourquoi ces faits ne relèvent jamais de la vie privée mais bien du champ de la prévention des risques professionnels

Pour tout savoir sur les obligations de l’employeur :

Dans cette partie du guide, un tour complet est présenté sur les obligations légales et réglementaires de l’employeur en matière de violences sexistes et sexuelles au travail.

Le guide aborde d’abord les différentes sources du droit : conventions et recommandations de l’Organisation Internationale du Travail, directives européennes, Code du travail, Code de la sécurité sociale, accords collectifs et règlement intérieur de l’entreprise.

Puis les obligations générales de l’employeur en matière de santé et sécurité :

• Les principes généraux de prévention,
• L’obligation d’évaluer tous les risques – y compris les VSST,
• La retranscription obligatoire de cette évaluation dans le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER), avec des conseils méthodologiques concrets pour ne rien laisser au hasard.
• La définition des mesures de prévention, via le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT), s’appuyant sur le bilan annuel.

Là encore, nous vous livrons des conseils stratégiques sur la posture à adopter au sein du CSE pour peser sur ces documents.

Enfin, nous analyserons la portée de l’obligation de sécurité de l’employeur, à la lumière des évolutions récentes de la jurisprudence, et nous détaillerons son obligation de former l’ensemble des salarié·es à la prévention des violences sexistes et sexuelles.

Reconnaître les violences sexistes et sexuelles au travail comme accidents du travail ou maladies professionnelles :

Les violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) ne sont pas seulement des atteintes à la dignité : elles peuvent constituer des accidents du travail ou générer des maladies professionnelles.

Ce chapitre du manuel donne aux représentant·es du personnel les clés pour comprendre :

• la différence entre un accident du travail (événement soudain) et une maladie professionnelle (atteinte progressive liée aux conditions de travail),
• les enjeux de la reconnaissance pour les victimes : prise en charge renforcée, meilleure protection contre le licenciement, levier de reconnaissance et de réparation,
• les formalités concrètes de déclaration pour accompagner efficacement les victimes, face aux freins administratifs ou patronaux.

Le traitement des signalements par l’employeur : nos droits, leurs obligations

Quand un signalement de violences sexistes ou sexuelles surgit, l’employeur n’a pas le choix : il doit agir. Ce chapitre du guide explique ses responsabilités légales et la manière dont nous pouvons – et devons – nous en saisir.

Vous y découvrirez :

• Pourquoi l’employeur doit obligatoirement mettre en place une procédure interne de traitement des signalements,
• Comment il peut (parfois) externaliser l’enquête, et ce que cela change (ou pas),
• Le rôle déterminant des représentant·es du personnel pour exiger des enquêtes sérieuses
• Pourquoi une plainte pénale, un classement sans suite ou même une relaxe ne déchargent jamais l’employeur de ses responsabilités.
• Les obligations de protection des victimes et des témoins

Danger grave et imminent : alerter, se retirer, protéger

Quand un·e salarié·e est confronté·e à une situation de violences sexistes ou sexuelles, il ou elle n’est pas sans recours : alerter, se retirer, agir.

Dans ce chapitre, le guide donnoe toutes les clés pour mobiliser ces droits :

• Le cadre légal de l’obligation d’alerte et du droit de retrait,
• Comment reconnaître un danger grave et imminent, y compris face à des faits de VSST,
• La nécessité de documenter l’exercice du droit de retrait
• Ce qu’entraîne l’exercice du droit de retrait pour le ou la salarié·e, et ses limites éventuelles.

L’enquête du CSE en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle

Tout ce que vous avez besoin de savoir sur le rôle du CSE en matière d’accident du travail ou maladie professionnelle !

• Quand l’enquête du CSE est-elle obligatoire ?
• Que faire face à des accidents non déclarés ou dits bénins ? Comment le CSE peut intervenir même lorsque la situation semble moins grave, pour éviter qu’elle devienne plus grave ?
• La composition de la délégation d’enquête : Qui en fait partie ?
• Les moyens à disposition du CSE pour mener l’enquête
• Le rapport d’enquête, son importance et ses suites : Comment le CSE doit restituer ses conclusions et quelles actions doivent en découler pour obtenir des mesures concrètes.

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Découvrez l’intégralité des thèmes traités dans le Manuel méthodologique CGT d’enquête en matière de violences sexistes et sexuelles au travail (VSST)