Guide de jurisprudence sur les risques psychosociaux : actualisation de la partie « harcèlement sexuel »

Depuis 2021 le guide de jurisprudence* mis à disposition de tous sur le site de Souffrance et Travail n’avait pas fait l’objet d’une actualisation, même si de nombreux articles publiés dans notre magazine avaient abordé depuis différents arrêts qui traitaient de ce sujet.

Il y avait matière, notamment dans le domaine de la condamnation des agissements de harcèlement sexuel, que la jurisprudence a continué à préciser, et plus particulièrement en retenant le harcèlement sexuel d’ambiance, celui qui ne vise pas expressément une personne mais pourrit la vie de tous, collectivement, avec un mélange de propos et de comportements que leurs auteurs eux-mêmes n’accepteraient pas qu’on leur fasse subir…

Une actualisation et une mise en perspective de la jurisprudence relative à la reconnaissance et à la qualification juridique du harcèlement sexuel au travail

C’est donc avec plaisir que le réseau souffrance et travail présente le travail d’actualisation, de remise à jour, de compilation, et de mise en perspective de la jurisprudence relative à la reconnaissance et à la qualification juridique du harcèlement sexuel au travail, actualisée avec les derniers arrêts parus en mai 2026, réalisé par Lucie Loustalot, étudiante en master de droit social à l’université de Rouen (https://formation.univ-rouen.fr/fr/catalogue-de-l-offre-de-formation/master-lmd-XB/master-droit-social-L4ZM1YWZ.html), dans le cadre de son stage à la direction départementale de l’emploi, du travail, et des solidarités de la Seine-Maritime. Tous nos remerciements à Lucie pour ce travail indispensable.

Qu’il s’agisse d’aborder les agissements concrets retenus pour qualifier le harcèlement sexuel, les notions d’intention (qui n’est pas à établir en la matière), de preuve, de « justification » des auteurs de tels faits, la distinction entre le harcèlement sexuel et les autres violences sexuelles et sexistes au travail, et même d’aller voir ce qu’on en dit du côté du Défenseur des droits, cette somme assez complète est à jour des derniers arrêts importants parus en mai 2026.

Elle est libre de droits et téléchargeable ici :

---

* JURISPRUDENCE RÉCENTE : Reconnaissance des suicides ou tentatives de suicides en arrêt de travail (AT) et faute inexcusable – 17 février 2022

et Les différentes formes de harcèlement reconnues par la jurisprudence – Mise à jour le 26 décembre 2023

---

pour aller plus loin :

À VOMIR ! Sexisme en entreprise : ces « justifications » qui sont extraites de jugements condamnant des situations réelles…

[BROCHURES SEXISME AU TRAVAIL] Arrête de t’exciter, retourne plutôt bosser ! Le sexisme n’a pas sa place au travail !