Table des matières
Le Code du Travail
Convention n°81 de l’OIT sur l’Inspection du Travail
Le travail dans le Code Pénal
Article 223-6 du CODE PENAL: Le Secret Professionnel et La Non-Assistance à Personne en Danger
Article 222-33-2: Du Harcèlement Moral
Arrêts de Cour de Cassation
- Cass. soc. 13 avril 2010, n°09-40.837: Le contrôle médical d’un salarié en arrêt de travail participe des éléments permettant d’établir la pratique d’un harcèlement moral
- Association pour la Gestion du Groupe Mornay Europe
- Arrêt SNECMA
Grands Textes
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
Préambule de la Constitution de 1946
![[LIVRE] Vincent de Gaulejac : "Dénouer les nœuds sociopsychiques. Quand le passé agit en nous."](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2012/09/vincentdegaulejac-300x250.jpg)
![[BELGIQUE] La moitié des travailleurs belges sont insatisfaits de l'ambiance de travail](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2020/03/rtbf.jpg)
![[Interview] Marie Pezé : “A l’origine du burn-out, il y a le conflit éthique”](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2020/03/Marie-Peze-1.jpg)
