Table des matières
Le Code du Travail
Convention n°81 de l’OIT sur l’Inspection du Travail
Le travail dans le Code Pénal
Article 223-6 du CODE PENAL: Le Secret Professionnel et La Non-Assistance à Personne en Danger
Article 222-33-2: Du Harcèlement Moral
Arrêts de Cour de Cassation
- Cass. soc. 13 avril 2010, n°09-40.837: Le contrôle médical d’un salarié en arrêt de travail participe des éléments permettant d’établir la pratique d’un harcèlement moral
- Association pour la Gestion du Groupe Mornay Europe
- Arrêt SNECMA
Grands Textes
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
Préambule de la Constitution de 1946
![[CAFÉ SANTÉ TRAVAIL] Rennes, le 16 avril : "Burn-out : mode ou réalité ?"](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2018/04/Rennes-Cafe-Sante-Travail.png)
![[RADIO] Comment renaître après un burnout ?](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2018/04/Radio-Notre-Dame.png)
![[FORMATION] Repérage et prise en charge des soignants rendus vulnérables par leur travail](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2018/03/SPS.jpg)