Textes de lois sur le travail

Mise à jour le 26 juillet 2022

Table des matières

Article 223-6 du CODE PENAL: Le Secret Professionnel et La Non-Assistance à Personne en Danger

Article 222-33-2: Du Harcèlement Moral

Cass. soc. 13 avril 2010, n°09-40.837: Le contrôle médical d’un salarié en arrêt de travail participe des éléments permettant d’établir la pratique d’un harcèlement moral
Association pour la Gestion du Groupe Mornay Europe
Arrêt SNECMA

05 décembre 2016

L’importance du certificat médical comme instrument de preuve se retrouve, depuis longtemps, dans...

03 décembre 2016

Dans le cadre de sa collection de guides destinés à mieux appréhender les questions de santé et de...

29 novembre 2016

Le Manifeste de l'association "23 millions de salariés contre toutes les maltraitances au travail"...

28 novembre 2016

Dans la nuit de mercredi à jeudi, un employé du constructeur est décédé après avoir eu un malaise...

25 novembre 2016

« La violence à l’égard des femmes et des filles constitue une violation des droits de l’homme,...

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