Burn-out: plusieurs amendements irrecevables [Article du 27/05/2015]

Burn Out, Stress Travail et Santé

Partager cet article :

Plusieurs amendements au projet de loi sur le dialogue social déposés par le député PS Benoît Hamon afin de faire reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle ont été jugés irrecevables car entraînant des charges publiques supplémentaires, a-t-on appris de sources parlementaires.

Trois de ses propositions ont été ainsi refusées par le président de la commission des Finances de l’Assemblée, Gilles Carrez (UMP). Ces amendements, fortement médiatisés, prévoyaient que « les affections psychiques » pouvaient être reconnues comme maladies professionnelles même si elles entraînaient un taux d’incapacité moindre que d’autres maladies. De ce fait, a estimé Gilles Carrez, ces amendements auraient entraîné des charges supplémentaires pour la Sécurité sociale.
Aux termes de l’article 40 de la Constitution, aucun amendement d’origine parlementaire n’est recevable s’il entraîne une aggravation des dépenses publiques, sans recettes correspondantes. Le président de la commission des Finances est chargé de veiller au respect de cette règle.
« C’est une entrave au travail parlementaire », a déclaré à l’AFP Benoit Hamon, qui « va demander une explication motivée écrite à Gilles Carrez » et n’exclut de déposer une proposition de loi à l’automne. « C’est le début du combat sur le sujet », a-t-il dit.
Restent deux amendements généraux et plus timides de M. Hamon, qui pourront être discutés dans l’hémicycle d’ici vendredi. L’un, cosigné avec le groupe socialiste, dispose que « les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle » aux mêmes conditions que les autres affections. Il est identique à un amendement du gouvernement et a donc de fortes chances d’être voté. L’autre amendement, également cosigné par l’ensemble des députés socialistes, demande au gouvernement un simple rapport « sur l’intégration des affections psychiques dans le tableau des maladies professionnelles ».
Via Le Figaro Économie

Burn out : vidéos de Souffrance et travail sur le syndrome d'épuisement professionnel

A lire dans le magazine

Réseaux Sociaux

Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour des infos spéciales ou échanger avec les membres de la communauté.

Aidez-nous

Le site Souffrance et Travail est maintenu par l’association DCTH ainsi qu’une équipe bénévole. Vous pouvez nous aider à continuer notre travail.